Compte rendu Régulation des cigarettes électroniques et sachets de nicotine Une réforme mise à l’épreuve du terrain
À l’approche de l’entrée en vigueur, le 21 février 2026, des nouvelles normes encadrant les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine, la question de leur application concrète s’impose comme un enjeu majeur. C’est dans ce contexte que Médias24 a organisé une conférence-débat réunissant autorités publiques, experts de la normalisation et représentants des consommateurs.
Objectif : éclairer les contours d’un dispositif réglementaire destiné à mettre fin à des années d’incertitude et à sécuriser un marché en pleine expansion.
Un cadre normatif désormais consolidé
Après avoir longtemps évolué dans une zone grise, les produits alternatifs au tabac sont désormais soumis à un ensemble de normes obligatoires.
Abderrahim Taibi, directeur général de l’Institut marocain de normalisation (IMANOR), a rappelé que ces normes « sont le résultat d’un processus consensuel, impliquant producteurs, distributeurs, associations de consommateurs et autorités publiques ».
Élaborées sur la base de références internationales et de travaux scientifiques, elles intègrent des exigences techniques, mais aussi un volet essentiel : l’information du consommateur.
« La norme vise à aider le consommateur à mieux choisir, grâce à un étiquetage clair et une traçabilité renforcée », a souligné M. Taibi.
À partir du 21 février : contrôles renforcés à l’importation et sur le marché local
Rachid Serrakh, directeur de la Surveillance des marchés et de la qualité au ministère de l’Industrie et du Commerce, a présenté le dispositif de contrôle qui entrera en vigueur dès le 21 février 2026.
Toutes les importations de cigarettes électroniques et de sachets de nicotine seront soumises à des contrôles documentaires, physiques ou en laboratoire.
Un système d’information permettra de cibler les produits à risque en fonction de l’origine, du coût ou de l’historique de l’importateur.
Le marché intérieur fera également l’objet de prélèvements et d’analyses en laboratoire, dans le cadre d’un plan national de surveillance.
À l’importation, tout produit non conforme sera directement refoulé ou détruit. Sur le marché local, des PV seront transmis au procureur du Roi, accompagnés d’un retrait immédiat des produits concernés. Les sanctions prévues vont de 3 mois à 2 ans d’emprisonnement, ainsi que des amendes de 50 000 à 1 million de dirhams.
Informer et protéger le consommateur : une priorité
Pour Ouadi Madih, président de la Fédération nationale des associations du consommateur, la mise en œuvre des normes constitue une opportunité majeure pour mieux protéger les usagers — en particulier les jeunes — face à un marché marqué par la présence de produits informels ou insuffisamment contrôlés.
Il rappelle que, malgré les risques du tabagisme, « le fumeur reste un consommateur que nous devons informer et accompagner ».
Les associations entendent intensifier leurs actions de sensibilisation, en s’appuyant sur les nouvelles exigences d’étiquetage et de transparence.
« Nous pouvons mener des actions en justice, comme la loi nous y autorise, et les fédérations, conformément à l’article 157 de la loi 31-08, peuvent automatiquement se constituer en justice contre les professionnels qui ne respectent pas la réglementation ou les droits des consommateurs », ajoute-t-il.
Une réforme qui entre dans sa phase décisive
Si l’adoption de ces normes constitue une avancée significative, les intervenants s’accordent sur un point : leur efficacité dépendra de la capacité de l’ensemble des acteurs — opérateurs économiques, autorités de contrôle, distributeurs et consommateurs — à se les approprier.
À partir du 21 février, la régulation des produits alternatifs au tabac franchira ainsi une étape cruciale : celle de la mise en œuvre sur le terrain, où rigueur, vigilance et pédagogie devront se conjuguer pour garantir l’efficacité du nouveau dispositif.
